Juillet 2024 : Évolution du DPE

Au 1er Juillet 2024, le DPE évolue : 3 points importants pour le propriétaire :

- Le DPE se basera sur la surface de Référence et non lus sur la Surface habitable. Plus de précisions : Arrêté du 25 Mars 2024

- L'identifiant fiscal du Logement doit être fourni au diagnostiqueur. Ce numéro se trouve sur son espace personnel du site impots.gouv.fr onglet "mes biens immobiliers"

- Dans le cadre du renforcement du contrôle des diagnostiqueurs, il sera demandé un consentement au propriétaire pour un éventuel contrôle du DPE par l'Organisme de Certification de l'opérateur.

Quelques liens :

Fiche identifiant fiscalConsentement DPE

Pour 2024, le Dispositif Ma Prime Rénov' devait débuter avec le DPE

Le Gouvernement a remanié ce dispositif en augmentant les aides dès 2024 mais également en débutant le parcours par le DPE.

MAJ : Le gouvernement a émis un nouvel arrêté le 21 Mars 2024 pour décaler la mise en place de ce dispositif.

A suivre.

Je serai là pour créer ce DPE et avec vous commencer à indiquer les améliorations énergétiques que vous souhaitez pour en déterminer le futur impact.

Quelques liens :

Ma Prime Rénov 2024France Rénov

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